Comment s’effectue le vote ?
L’enjeu des élections URPS est double :
• au niveau régional : les URPS seront dotés de pouvoirs importants (cf. chapitre sur les missions de l’URPS).
• au niveau national : le résultat global des élections aura également une forte répercussion. Avec deux barres fatidiques à atteindre : 10% et 30% des résultats totaux. En effet, selon la Loi HPST/Bachelot (art. 123 et suivants), seules pourront désormais « être reconnues représentatives »… et donc participer aux négociations conventionnelles… « les organisations syndicales qui auront recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au niveau national lors des élections » aux URPS. De plus, ne pourront signer seules la convention, et participer aux commissions paritaires départementales et régionales, que celles qui auront réuni « au moins 30% des suffrages exprimés au niveau national ».
