Comment s’effectue le vote ?

Il s’agit d’un vote par correspondance, sans panachage possible. L’ensemble des infirmières et infirmiers libéraux de France recevront le matériel nécessaire le 9 décembre. Ils auront jusqu’au 16 décembre pour s’exprimer. Le dépouillement s’effectuera le 21 décembre dans chacune des Agences Régionales de Santé.

Quels enjeux pour cette élection ?

L’enjeu des élections URPS est double :

•    au niveau régional : les URPS seront dotés de pouvoirs importants (cf. chapitre sur les missions de l’URPS).
•    au niveau national : le résultat global des élections aura également une forte répercussion. Avec deux barres fatidiques à atteindre : 10% et 30% des résultats totaux. En effet, selon la Loi HPST/Bachelot (art. 123 et suivants), seules pourront désormais « être reconnues représentatives »… et donc participer aux négociations conventionnelles... « les organisations syndicales qui auront recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au niveau national lors des élections » aux URPS.  De plus, ne pourront signer seules la convention, et participer aux commissions paritaires départementales et régionales, que celles qui auront réuni  « au moins 30% des suffrages exprimés au niveau national ».

Téléphone / Fax : 0596 67 41 47

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